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CGV

Conditions de validité du bon d'achat de 10 euros émis par la boutique

Montant de commande de 50 euros au moins. Veuillez tenir compte de la date de validité mentionnée sur le bon. Échange par le consommateur final inclus. Le bon d'achat ne peut être converti en  espèces. Un seul bon d'achat échangeable par commande et par ménage.

Note sur la loi des batteries

Dans le cadre de la vente de piles et batteries rechargeables , en tant que fournisseurs nous sommes obligés de signaler à nos clients ce qui suit:

Vous êtes tenu par la loi de rapporter les piles usagées et les piles rechargeables après utilisation. En tant que consommateur final, vous pouvez rendre les piles usagées et les batteries rechargeables de notre gamme à nos distributeur ou nous les renvoyer par la poste. Piles et accumulateurs usagés peuvent également être déposés dans un lieu commun de la collecte ou chez un détaillant local.
Les piles et batteries sont désignées par le symbole d'une poubelle barrée d'une croix et le signe chimique pour le polluant concerné qu'ils contiennent. Les piles contenant plus de 0,0005 pour cent de la masse de mercure , plus de 0,002 pour cent de la masse de cadmium ou plus de 0,004 pour cent de la masse de plomb sont marqués avec les symboles chimiques des métaux (par exemple "cd" pour le cadmium, " Pb " pour le plomb, " Hg " pour le mercure).

§ 1 informations générales
  1. Les relations commerciales entre SW-MOTECH et l’Acheteur dans le cas d’un contrat conclu via la boutique en ligne sont soumises aux Conditions générales de vente ci-dessous.
  2. En passant une commande, le client reconnaît les présentes Conditions générales de vente et, si le client n’est pas un consommateur, il reconnaît également qu’il est lié par les Conditions générales de vente pour le contrat en question.
  3. SW-MOTECH se réserve le droit de modifier les présentes conditions, désormais applicables sans préavis.
  4. Pour passer une commande auprès de la boutique en ligne, le client doit avoir au moins 18 ans et posséder une adresse électronique valide.
§ 2 Présentation des produits et livraison
  1. SW-MOTECH se réserve le droit de modifier les produits présentés sur son site internet, de les remplacer par d’autres produits et même de les supprimer complètement.
  2. Vous trouverez les délais de livraison estimés pour chaque produit dans les spécifications. Les délais de livraison indiqués ne constituent pas un engagement de respecter lesdits délais. Dans le cas d’un retard de livraison, le client en est informé par courriel en temps opportun. Nous pouvons également procéder à une livraison partielle.
§ 3 Résiliation de contrat et conservation du texte du contrat
  1. Les produits présentés sur le site internet de SW-MOTECH représentent une possibilité sans engagement pour nos clients de soumettre leur propre offre d’achat. Nous ne sommes pas tenus d’accepter cette offre. Si un produit n’est pas disponible lors de la passation de commande, nous en informons le client.
  2. La confirmation de la réception d’une commande ne constitue pas l’acceptation de l’offre. L’acceptation n’a lieu qu’après envoi par courriel de notre déclaration explicite d’acceptation sous forme de confirmation de commande ou de livraison des marchandises.
  3. Après avoir trouvé le produit que vous souhaitez, vous pouvez le visualiser sans être tenu de l’acheter en cliquant sur le nom du produit. Vous pouvez ajouter cet article à votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » ajouter au panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment en cliquant sur le bouton « consulter la commande en cours » consulter la commande en cours ou bien visualiser les articles sans obligation de « modifier/quitter le panier » modifier/quitter le panier.Vous pouvez supprimer des produits de votre panier ou les modifier en cliquant sur l’icône « supprimer » supprimer  Si vous souhaitez acheter les produits figurant dans votre panier, cliquez sur le bouton « passer à l’étape 2 » passer à l’étape 2 qui apparaît sur la page « panier ».

    La procédure de commande comprend quatre autre étapes : vous pouvez créer un compte client, entrer vos coordonnées, choisir le mode de paiement et le mode d’expédition, et accepter nos Conditions générales. Lors de l’étape 5, un récapitulatif de votre commande apparaîtra de nouveau et vous pourrez à nouveau en vérifier les informations et les supprimer ou les modifier. Vous pouvez également corriger vos erreurs de saisie en appuyant sur la touche « Précédent » dans votre navigateur ou en annulant la procédure de
    commande et en recommençant. Pour terminer votre achat, veuillez nous envoyer la commande. Cliquez sur le bouton pour soumettre une offre d’achat  ferme. La réception de votre commande sera confirmée par un courriel automatique dès l’envoi de la commande ; ce courriel ne constitue pas une acceptation du contrat.
  4. Pour les commandes passées sur notre boutique en ligne, le contrat d’achat est conclu avec :

    SW-MOTECH GmbH & Co. KG
    Ernteweg 8/10
    35282 Rauschenberg

    Téléphone :   +49 (0) 64 25/81 68-05 0  
    Télécopie : +49 (0) 64 25/81 68-10

    Courriel: info@sw-motech.com

  5. Nous sauvegarderons votre commande ainsi que les informations saisies. Nous vous enverrons un courriel confirmant la commande, suivi d’une confirmation de commande comportant tous les détails de cette commande. Vous avez également la possibilité d’imprimer la commande ainsi que les Conditions générales de vente avant de nous envoyer votre commande. Si vous avez créé un compte client, vous aurez accès à votre commande à tout moment.
  6. La langue du contrat sera l’allemand et l’anglais.
§ 4 Politique d’annulation
  • Droit de rétractation

    Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours sans obligation de motiver votre décision. Dans le cas d’un contrat comportant une livraison en plusieurs colis ou envois, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du dernier colis ou du dernier envoi par vous-même ou par un tiers nommé par vos soins. Ce tiers ne peut pas être le transporteur. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous avec l’obligation de nous informer (SW-MOTECH GmbH & Co. KG, Ernteweg 8/10, 35282 Rauschenberg, Allemagne, Tel. +49 (0) 64 25/81 68-050, Fax +49 (0) 64 25/81 68-10, E-Mail: info@sw-motech.com) de votre décision d’exercer votre droit de rétractation par le biais d’une déclaration explicite (par exemple par l’envoi d’une lettre postale, d’un téléfax et d’un courrier électronique). Vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire-type ci-après d’exercice du droit de rétractation. Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer l’information de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai d’annulation.

  • Conséquence de l’exercice du droit de rétractation

    Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons l’ensemble des paiements que nous avons reçu de votre part, frais de ports inclus (à l’exception des frais de port supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode standard le moins cher que nous vous avons proposé). Le remboursement doit avoir lieu immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception par nos soins de votre déclaration d’exercice de votre droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi en concluant la transaction d’origine, sauf si une autre façon de procéder a été expressément convenue avec vous ; ce remboursement ne peut en aucun cas être effectué à titre onéreux. Nous avons le droit de retarder ce remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous nous ayez apporté la preuve que vous avez envoyé les marchandises, la date la plus précoce prévalant. Vous avez l’obligation de nous renvoyer ou de nous rendre les marchandises au plus tard dans un délai de retour de 14 jours à compter du jour au cours duquel vous nous avez informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Pour respecter le délai de retour, il vous suffit de renvoyer les marchandises avant l’expiration du délai de retour de 14 jours. Les frais de retour des marchandises sont entièrement à votre charge. Vous êtes uniquement tenu de nous dédommager au titre de la détérioration des marchandises dans la mesure où la détérioration est due au traitement infligé aux marchandises au-delà du contrôle normal de leur état, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnalité.
§ 5 Tarifs
  1. Les prix indiqués dans notre boutique en ligne s’entendent en euros, TVA comprise plus frais d’expédition. Le choix de la société de transport est à la discrétion absolue de SW-MOTECH.
  2. Les livraisons à des pays non européens sont soumises à des droits et frais supplémentaires. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur
    http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/index_fr.htm
    et, pour les taxes d’importation, sur
    http://auskunft.ezt-online.de/ezto/Welcome.do
    Les informations spécifiques à la Suisse se trouvent sur
    http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do
§ 6 Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de SW-MOTECH jusqu’au paiement complet du prix de vente et de toutes les autres créances en cours à l’encontre du client.

Si le client n’est pas un consommateur, la clause de réserve de propriété  stipulée au § 6 de nos Conditions générales de vente s’applique également.

§ 7 Garantie

La responsabilité de SW-MOTECH à l’égard des consommateurs s’appuie sur des dispositions légales. Si le client n’est pas un consommateur, la responsabilité est soumise uniquement à nos Conditions générales de vente.

§ 8 Service clients

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions, plaintes ou réclamations. Vous pouvez joindre notre service clients

 

  1. Pendant la saison moto, d’avril à août :
    du lundi au jeudi de 8:00 à 18:00
    le vendredi de 8:00 à 16:30.
  2. En dehors de la saison moto, de septembre à mars :
    du lundi au jeudi de 8:00 à 17:00
    le vendredi de 8:00 à 16:00.

  au +49 (0) 64 25/81 68-05 0 ainsi que par courriel à info@sw-motech.com.

§ 9 Livraison dans d’autres pays et revente
  1. Nous livrons exclusivement aux clients finaux dans les pays où nous n’avons pas de distributeur local. Vous trouverez la liste de nos distributeurs par pays en cliquant sur le lien suivant :
    Distributeurs.
  2. La revente active de nos produits par l’acheteur dans les pays situés en dehors de la République fédérale d’Allemagne est soumise à notre accord écrit explicite préalable. En cas de revente sans notre accord, l’acheteur doit nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, en particulier pour des raisons de responsabilité du fait des produits ou de protection des brevets.
§ 10

Nom de famille
Vous payez le prix d'achat directement au livreur. Il y a des coûts supplémentaires de 7 euros. Et encore 2,10 euros à payer directement au livreur.

Prélèvement automatique SEPA
En validant la commande, vous nous donnez une autorisation de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date de débit du compte (appelée prénotification). En soumettant l'autorisation de prélèvement SEPA, nous demandons à notre banque d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement sera effectuée automatiquement et votre compte sera débité. Le compte est débité après la réception des produits. La date limite pour l'annonce préalable de la date du débit du compte (appelée période de pré-notification) est de 5 jours.

PayPal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous proposons différentes méthodes de paiement. Vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Là, vous pouvez spécifier vos détails de paiement, confirmer l'utilisation de vos données par PayPal et les instructions de paiement à PayPal.

Si vous avez opter pour le mode de paiement PayPal, vous devez être enregistré pour pouvoir payer le montant de la facture ou vous inscrire puis valider avec vos données d'accès. La transaction de paiement sera automatiquement exécutée par PayPal immédiatement après la confirmation de l'ordre de paiement. Vous recevrez plus d'informations pendant le processus de commande.

Si vous avez opter pour la méthode de paiement par carte de crédit, vous n'avez pas besoin d'être enregistré auprès de PayPal pour payer le montant de la facture. La transaction de paiement sera traitée par votre compagnie de carte de crédit à la demande de PayPal et votre carte sera débitée immédiatement après confirmation du mandat et votre validation en tant que titulaire légitime de la carte. Vous recevrez plus d'informations pendant le processus de commande.

Si vous avez sélectionné le mode de paiement par prélèvement automatique, vous n'avez pas besoin d'être enregistré auprès de PayPal pour payer le montant de la facture. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal une autorisation de prélèvement automatique. Vous serez informé par PayPal de la date du débit de votre compte (appelée prénotification). Lors de la soumission du mandat de prélèvement, immédiatement après la confirmation de l'ordre de paiement, PayPal demandera à sa banque d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement sera traitée et votre compte sera débité. Vous recevrez plus d'informations pendant le processus de commande.

Si vous avez sélectionné la méthode de paiement Facture, il n'est pas nécessaire d'être enregistré auprès de PayPal pour acquitter la facture. Après vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité ainsi que la livraison de la commande, nous cédons notre demande à PayPal. Dans ce cas, vous ne pourrez payer qu'à PayPal et, avec un pouvoir libératoire. Pour le paiement via PayPal, les termes et conditions et la politique de confidentialité de PayPal s'appliquent - en plus de nos CGV. Vous trouverez plus d'informations ainsi que les termes et conditions complètes de PayPal pour la facture d'achat en suivant le lien : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=de_DE.

Virement IMMÉDIAT (SOFORT)
Après avoir passé la commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne pour un virement IMMÉDIAT. Afin de pouvoir payer le montant de la facture via le virement IMMÉDIAT, vous devez avoir activé un compte bancaire en ligne selon la procédure PIN / TAN pour exécuter un virement IMMÉDIAT, donner votre autorisation et nous confirmer l'ordre de paiement. Vous recevrez plus d'informations pendant le processus de commande. La transaction de paiement sera exécutée immédiatement par le virement IMMÉDIAT et votre compte sera débité.

Amazon Pay
Dans le processus de commande, vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne Amazon avant la fin du processus de commande de notre boutique en ligne. Afin d'être en mesure de traiter le processus de commande via Amazon et de payer le montant de la facture, vous devez être enregistré sur Amazon ou vous inscrire puis valider avec vos données d'accès. Là, vous pouvez choisir l'adresse de livraison et le mode de paiement enregistrés sur Amazon, confirmer l'utilisation de vos données par Amazon et votre ordre de paiement en notre faveur. Ensuite, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne, où vous pourrez compléter le processus de commande. Immédiatement après la commande, nous demandons à Amazon d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement sera effectuée automatiquement par Amazon. Vous recevrez plus d'informations pendant le processus de commande.

§ 11 Respect de la vie privée et conservation du texte du contrat.

L’acheteur est informé par les présentes que les données personnelles sont recueillies, stockées, utilisées et transmises dans les limites autorisées par la loi. Vous trouverez de plus amples informations sur notre déclaration de confidentialité sur notre site internet.

§ 12 Remarques concernant les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges pour les consommateurs
  1. Nous ne sommes ni prêts à, ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
  2. Plateforme pour le Règlement des Litiges en Ligne (RLL) de la commission européenne. La nouvelle directive sur le règlement des litiges en ligne doit permettre aux consommateurs et aux entreprises de soumettre les litiges résultants d’achats en ligne au sein d’un système de règlement en ligne, plus exactement via la plateforme à dimension européenne de Règlement des Litiges en Ligne.

Celle-ci est disponible en suivant l’URL : http://ec.europa.eu/odr

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